Sauf stipulations contraires de notre part, les marchés que nous traitons comportant des fournitures et/ou des travaux de montage, sont soumis sans exception aux conditions générales ci-après.
Le simple fait de passer commande implique de plein droit l’adhésion des clients à nos conditions générales de vente.
Les présentes conditions ont toujours la priorité sur toutes clauses contraires émanantes du client.
Les offres sont valables trente jours et les délais qu’elles comportent sont approximatifs et sans engagement.
Notre acceptation n’est définitive qu’à la réception d’un exemplaire de notre confirmation de ventes contresignée par le client, ainsi que l’acompte éventuellement fixé.
Aucune commande ne peut être annulée par le client sans notre accord écrit. Nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité consécutive aux frais occasionnés pour la préparation du projet, elle ne sera jamais inférieure au prix des matériaux à mettre en œuvre. Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou une partie de nos travaux sous notre seule responsabilité. Nous pourrons également, sans préavis, livrer des matériaux provenant de marques différentes que celles mentionnés dans nos offres ou contrats, mais de qualité et de prix identique, si les possibilités d’approvisionnement l’exigent.
Etudes, projets, dessins, remise de prix.
Les études, projets et dessins que nous communiquons à nos clients restent notre entière propriété et ne peuvent en aucun cas être transmis à des tiers, soit pour examen, soit pour copie, soit pour être exécutés, même partiellement, sans notre autorisation écrite.
Les figures de nos catalogues (photos, gravures, dessins, etc…) accompagnant nos propositions ne sont données qu’à titre indicatif. Notre soin constant d’apporter des perfectionnements à nos modèles et à notre fabrication, ne nous permet pas de garantir une rigoureuse conformité.
Les prix sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de la remise du devis et sont révisables. En cas de hausses ou de baisses des prix des matières premières ou de produits semi-ouvrés nécessaires à l’exécution de la commande, constatées dans les cotations officielles, les mercuriales ou les publications de prix des matières premières, en cas de changement des salaires et/ou des charges sociales suite à des interventions législatives ou gouvernementales, après l’acceptation de la commande jusqu’à la fin des travaux, l’entreprise est habilitée à augmenter respectivement ou diminuer en conséquence les prix convenus au moment de l’offre initiale.
Tout travail complémentaire au devis sera facturé aux prix en vigueur au moment de leur exécution d’après un relevé du matériel et des heures de travail prestées.
Les prix s’entendent TVA non comprise.
Responsabilités
Un retard de quelques semaines par rapport au délai de livraison convenu ne peut engager notre responsabilité. Tout retard, quelle qu’en soit la durée, qui trouve son origine dans un as de force majeure, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat pendant la durée de l’évènement perturbateur. Sont considérés comme cas de force majeure, les problèmes d’organisation interne de l’entreprise, l’absence de personnel pour maladie, panne de machines,…, les retards de fournisseurs. La S.A. HECK n’aura pas à établir l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de l’événement perturbateur.
Le mesurage des pierres se fait au grand carré et sur toute la surface travaillé au m² déployé. Une tolérance de 2mm en plus ou en moins dans les épaisseurs est d’usage en marbrerie.
Le client doit nous faire connaître expressément et précisément toutes les informations relatives à la situation des lieux. La S.A. HECK ne peut être en aucune manière tenue responsable de toute défectuosité trouvant sa cause dans l’environnement dans lequel les travaux ont été effectués. Les marchandises sont prises et agrées en nos ateliers, même si le transport est assuré par nos soins.
En cas de destruction de la chose commandée par cas fortuit, qu’elle soit ou non installée, les risques sont toujours supportés par le client, qui doit payer le prix des travaux effectués et des choses livrées. Le nettoyage et l’encaustiquage des pierres, ainsi que tous les dégâts qui pourraient être fait après pose, sont à charge de l’acheteur.
Pendant toute la durée des travaux et installation, notre responsabilité sera entièrement dégagée de tout accident direct ou indirect, survenant à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, au client lui-même, aux membres de sa famille ou au personnel occupé par lui. Cette clause vise notamment les risques auxquels s’exposent les clients ou leurs déléguées voulant intervenir, participer ou assister aux travaux effectués par notre personnel. A ce titre, tout client est responsable des dégradations occasionnées aux meubles, accessoires de montage et appareils, tant par lui-même que les membres de sa famille et son personnel au cours d’interventions telle que susmentionnées.
En cas de défectuosité, notre garantie ne peut couvrir que la réparation par nos soins, si celles-ci est possible, ou le remplacement, c’est-à-dire l’enlèvement de la marchandise non conforme laquelle devient ipso-facto notre propriété, la fourniture et, s’il y a lieu, le placement de nouvelles marchandises identiques à celles faisant l’objet de la fourniture initiale jugée non conforme.
Toute détérioration se produisant après la pose sera à charge du client.
Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, parvenir à la S.A. HECK endéans les huit jours après la pose. Après un délai de douze mois à dater de la pose des marchandises, nous nous trouverons dégagés de toute responsabilité sous quelque forme que ce soit. Les marchandises et travaux restent la propriété de la S.A. HECK jusqu’au paiement intégral de la facture
En cas de non-conformité des mesures, notre responsabilité ne pourra être engagée si la prise des mesures n’a pas été exécutée par nous et/ou si des modifications quelles qu’elles soient ont été apportées dans les lieux après la prise de mesures. Les quantités de marbre, pierre et granit fournies ou fournies et placées sont calculées sur base du code de mesurage reconnu par les fédérations concernées.
Le terrain d’assise est supposé libre de tout obstacle, massif rocheux, fondations anciennes apparentes ou non, canalisations, etc, qui rendraient plus onéreux que prévus les travaux de terrassement et de placement.
Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’une facturation supplémentaire. Les fondations et assises de montage sont prévues pour un sol stabilité et travaillant à 2kg au cm² en tous points de la surface de placement. Tous travaux exigés par le client pour raison de délais ou autre, en dehors des conditions techniques reprises précédemment, seront sous la seule responsabilité du client et aucun dommage, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être réclamé.
Les pierres naturelles se vendent avec leurs vices naturels. Leurs origines et couleurs sont déterminées par l’échantillon qui n’est remis que sous réserve de ressemblance approximative, sans qu’une couleur identique et qu’une ressemblance de la livraison puisse être exigée par le client. Certaines dérogations dans la planéité des tranches sont acceptées dans le secteur du travail de la pierre et ne peuvent donner lieu à une réclamation quelconque. Des dérogations sur le mesurage sont acceptées et ne peuvent pas donner lieu à une réclamation quelconque. Pour ceci, nous nous référons aux Normes Européennes spécifiques (Normes EN) pour la pierre naturelle.
Les retours seront exclusivement acceptés sur base d’une autorisation écrite de la SA Heck mentionnant que les marchandises ne sont pas endommagées, qu’elles se trouvent dans l’emballage d’origine et précisant les conditions de reprises.
L’acheteur ne peut jamais faire valoir le droit à une indemnisation. La SA Heck peut uniquement être tenue à remplacer la marchandise livrée en cas de raison fondée et, aussi longtemps que le matériel n’est pas placé, travaillé ou transformé et, par conséquence, accepté.
L’acheteur et/ou le client-particulier et toute autre personne, aussi celui venant choisir ou inspecter les matériaux dans les dépôts de la S.A. Heck, assumera entièrement la responsabilité de son choix en matière de pierre naturelle. Les renseignements éventuels donnés par la SA Heck ou son personnel sont purement indicatifs et ne l’engagent en rien. La SA Heck décline toute responsabilité quant au choix de l’acheteur et/ou du client-particulier d’un matériel non adapté et/ou d’une finition non adaptée dans le cadre d’une utilisation ultérieure du matériel. Le client-acheteur est le seul et unique responsable du choix de son matériel ainsi que de la finition de celui-ci, le client-acheteur ne peut en aucun cas rendre la SA Heck responsable de quoique ce soit.
Sauf convention contraire, nos prix s’entendent départ de nos ateliers de Vecmont, hors frais et taxes. La marchandise est censée y avoir été approuvée aussi bien pour ce qui est de la quantité et de la qualité que des dimensions. Toutes les commandes s’effectuent pour le compte et au risque de celui qui passe la commande ou pour celui du destinataire.
Sous peine de nullité, toute réclamation ou remarque, avec les coordonnées complètes comme mentionné sur la facture, doit nous parvenir par écrit dans un délai d’une semaine à compter de la date de la facture.
Travailler ou poser la matière livrée en implique l’acceptation.
La TVA est à charge de l’acheteur.
Le montant total de toutes les factures est payable aux comptes bancaires mentionnés, dans les trente jours suivant l’émission de la facture. A défaut de paiement de nos factures à leur échéance, celles-ci porteront de plein droit et sans mise en demeure des intérêts moratoires de 12% par mois, avec un minimum de 250 EUR, ceci depuis la date de facture jusqu’au jour du paiement complet.
Quand une facture n’a pas été payée à la date d’échéance, toutes les autres factures impayées, ou partiellement payées, arrivées ou non à leur date d’échéance, seront immédiatement exigibles.
La SA Heck se réserve le droit de demander, afin de s’assurer du bon paiement de ses factures, le paiement d’un acompte
Clause de réserve de propriété. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet, les frais mentionnés dans la rubrique ci-dessus. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
La réserve de propriété s’étend à toute marchandise présente dans les locaux du client, même déjà payée par le client. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Sauf accord écrit de notre part, des montants auxquels le client estime avoir droit à l’encontre de la SA Heck ne peuvent en aucun cas être déduits de sommes redevables par le client de la SA Heck et aucune compensation ne pourra avoir lieu.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Marche et le Juge de paix de La Roche en Ardenne sont compétents.
Tout accord, arrangement ou contrat est supposé être conclu à La Roche en Ardenne. Pour les clients étrangers, la condition de pouvoir citée ci-dessus, compte comme clause de prorogation. Seul le droit belge est applicable.